Conseil Municipal du 28 janvier 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W186 Page 001Séance du 28 janvier 1972 - Registre 21W186 Page 001 - Délibération
21W186 Page 003Mesures d'application de carte scolaire pour la rentrée 1972 - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 003 - Délibération
21W186 Page 004Programme d'emploi du fonds scolaire des établissements d'enseignement public pour l'année scolaire 1971-1972 - Registre 21W186 Page 004 - Délibération
21W186 Page 006Transports scolaires - approbation du contrat avec le transporteur - Registre 21W186 Page 006 - Délibération
21W186 Page 007Transports scolaires - participation des familles - cas particuliers pour l'année scolaire 1971-1972 - Registre 21W186 Page 007 - Délibération
21W186 Page 008Approbation des cahiers des charges pour les fournitures scolaires pendant l'année scolaire 1972-1973 - Registre 21W186 Page 008 - Délibération
21W186 Page 009Personnel communal - création d'emplois - Registre 21W186 Page 009 - Délibération
21W186 Page 010Personnel communal - gratification exceptionnelle aux titulaires de la médaille d'honneur communale et départementale - Registre 21W186 Page 010 - Délibération
21W186 Page 011Approbation d'un avenant au traité de concession des pompes funèbres - Registre 21W186 Page 011 - Délibération
21W186 Page 012Règlement d'un sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W186 Page 012 - Délibération
21W186 Page 013Garantie communale pour remboursement d'un emprunt a contracter par la société coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W186 Page 013 - Délibération
21W186 Page 014Construction de la piscine - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 014 - Délibération
21W186 Page 015Acquisition d'un terrain pour aménagement d'un passage piétons, rue J. Schlosser - Registre 21W186 Page 015 - Délibération
21W186 Page 016Application dans la commune de la moi du 1er septembre 1948 sur les loyers - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 016 - Délibération
21W186 Page 018Déviation de la RN 34 - Déclassement de la section délaissée - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 018 - Délibération
21W186 Page 019Demande de nationalisation du CES des Coudreaux - Registre 21W186 Page 019 - Délibération
21W186 Page 020Versement d'un acompte sur subvention à l'Union Sportive Ouvrière - Registre 21W186 Page 020 - Délibération
21W186 Page 021Garantie communale pour remboursement d'un emprunt a contracter par la société pour l'accession en coopérative de construction résidence le Mont Clos - Registre 21W186 Page 021 - Délibération
21W186 Page 022Construction du collecteur vanne d'assainissement boulevard Chipéris - Approbation d'un avenant a marché - Registre 21W186 Page 022 - Délibération
21W186 Page 023Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W186 Page 023 - Délibération
21W186 Page 024Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W186 Page 024 - Délibération